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Procuration spéciale pour vendre un véhicule

Le propriétaire mandate une personne de confiance pour vendre son véhicule, signer le contrat de vente et encaisser le prix en son nom.

Remplissez les informationsLe texte se met à jour en direct. Un champ vide s'imprime en pointillés, à remplir à la main.

Le mandant (propriétaire)

Le mandataire

Véhicule

Conditions de la procuration

Lieu et date

🔒 Vos données restent sur votre appareil : rien n'est envoyé ni enregistré.

Procuration spéciale de vente de véhicule

Je soussigné(e) :

M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….

donne par la présente procuration spéciale à :

M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….

afin de vendre en mon nom et pour mon compte le véhicule désigné ci-après :

  • Marque : ………………
  • Modèle / type : ………………
  • N° d'immatriculation : ………………
  • N° de châssis : ………………
  • Carburant : Essence

Le mandataire est autorisé à conclure la vente, signer le contrat de vente et tout document administratif, percevoir le prix, en donner quittance et me représenter auprès de toutes les administrations et centres d'immatriculation.

Fait à ………………, le ………………

Le mandantLe mandataire

Quand utiliser une procuration de vente ?

Lorsque le propriétaire réside à l'étranger, est empêché de se déplacer ou confie la vente à un proche. Le mandataire effectue les démarches au nom du propriétaire.

Précautions utiles

  • Fixez un prix minimum si vous souhaitez encadrer la transaction.
  • Si vous résidez à l'étranger, la légalisation se fait au consulat du Maroc.
  • Si la vente est annulée, utilisez le modèle de résiliation de procuration.

Modèle indicatif, qui ne constitue pas un conseil juridique. Relisez avant de signer, faites légaliser la signature et consultez un professionnel dans les cas complexes.

Questions fréquentes

La procuration transfère-t-elle la propriété ?

Non, le véhicule reste la propriété du mandant jusqu'à la signature du contrat de vente avec l'acheteur.

Faut-il légaliser la signature ?

Oui, la signature du propriétaire (mandant) doit obligatoirement être légalisée.

Puis-je annuler une procuration ?

Oui, tant que la vente n'a pas eu lieu, en signant une résiliation ou révocation.