Acte d'annulation amiable
Entre les soussignés :
Première partie : M./Mme ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….
Seconde partie : M./Mme ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….
D'un commun accord, les deux parties déclarent annuler et résilier purement et simplement le contrat de vente automobile conclu le ……………… concernant le véhicule suivant :
- Marque : ………………
- Modèle / type : ………………
- N° d'immatriculation : ………………
- N° de châssis : ………………
- Carburant : Essence
Modalités financières : aucune somme n'est due entre les parties.
En conséquence, l'acte initial susmentionné est nul et sans effet à compter de la signature des présentes.
Fait à ………………, le ………………