Engagement de responsabilité d'un véhicule
Je soussigné(e) :
M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….
déclare sur l'honneur et sous toutes les garanties de droit et de fait assumer l'entière responsabilité du véhicule désigné ci-après :
- Marque : ………………
- Modèle / type : ………………
- N° d'immatriculation : ………………
- N° de châssis : ………………
- Carburant : Essence
que j'ai acquis auprès de M./Mme ………………, titulaire de la CIN n° ……………….
J'assume en conséquence toutes les infractions, amendes, contraventions, accidents et responsabilités civiles ou pénales liés à ce véhicule devant toutes les autorités administratives et judiciaires, à compter du ……………… à ………………, et ce jusqu'au transfert de la carte grise à mon nom, déchargeant ainsi le vendeur de toute responsabilité à cet égard.
En foi de quoi je signe le présent engagement.
Fait à ………………, le ………………