🇲🇦 Le guide de l'assurance et des frais auto au Maroc

Accueil / Modèles de documents / Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Le contrat entre vendeur et acheteur, avec les clauses essentielles : véhicule, prix, absence de gage et transfert de responsabilité.

Remplissez les informationsLe texte se met à jour en direct. Un champ vide s'imprime en pointillés, à remplir à la main.

Type de véhicule

Le vendeur

L'acheteur

Véhicule

Prix

Transfert de responsabilité

Lieu et date

🔒 Vos données restent sur votre appareil : rien n'est envoyé ni enregistré.

Contrat de vente d'un(e) voiture

Entre les soussignés :

Le vendeur : M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….

L'acheteur : M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet : Le vendeur vend à l'acheteur, qui accepte, le/la voiture désigné(e) ci-après :

  • Marque : ………………
  • Modèle / type : ………………
  • N° d'immatriculation : ………………
  • N° de châssis : ………………
  • Carburant : Essence

Article 2 — Prix : La vente est consentie au prix de ……………… (………………), payé en espèces. Le vendeur reconnaît l'avoir reçu intégralement et en donne quittance.

Article 3 — Déclarations du vendeur : Le vendeur déclare être propriétaire du véhicule, libre de tout gage, saisie, opposition ou dette, et assume seul toute responsabilité antérieure à ce contrat.

Article 4 — État : L'acheteur déclare avoir examiné et essayé le véhicule et l'accepter dans son état actuel.

Article 5 — Responsabilité : À compter du ……………… à ………………, l'acheteur assume toute responsabilité liée au véhicule (infractions, accidents) et s'engage à effectuer la mutation à son nom dans les meilleurs délais.

Article 6 — Documents : Le vendeur a remis à l'acheteur l'original de la carte grise et tous les documents nécessaires à la mutation.

Fait à ………………, le ………………

Le vendeurL'acheteur

Ce qui rend un contrat solide

  • Le numéro de châssis, exactement comme sur la carte grise.
  • Le prix en chiffres et en lettres, pour éviter toute contestation.
  • La date et l'heure de remise : elles fixent qui répond des amendes et accidents.
  • La déclaration d'absence de gage.

Avant de payer

  • Demandez un certificat de non-gage si le véhicule a été financé à crédit.
  • Vérifiez que la vignette est payée et la visite technique valide.
  • Estimez tous les frais avec le calculateur de coût d'achat (mutation, visite, assurance).

Après la signature

Les deux parties font légaliser leur signature, puis l'acheteur dépose le dossier de mutation. Tout est détaillé dans le guide de la carte grise. L'assurance du vendeur ne vous suit pas : calculez votre assurance avant de rouler.

Modèle indicatif, qui ne constitue pas un conseil juridique. Relisez avant de signer, faites légaliser la signature et consultez un professionnel dans les cas complexes.

Questions fréquentes

Un contrat fait à la maison est-il valable ?

Oui, c'est un acte sous seing privé valable entre les parties, mais la légalisation des deux signatures est nécessaire pour le dossier de mutation.

Contrat de vente ou procuration ?

Le contrat transfère la propriété. La procuration permet seulement à une personne d'agir au nom du propriétaire.

Existe-t-il une version en arabe ?

Oui, le même modèle existe en arabe sur TaminAuto, avec les mêmes clauses.