Contrat de vente d'un(e) voiture
Entre les soussignés :
Le vendeur : M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….
L'acheteur : M./Mme ………………, né(e) le ………………, titulaire de la CIN / du passeport n° ………………, demeurant à ……………….
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet : Le vendeur vend à l'acheteur, qui accepte, le/la voiture désigné(e) ci-après :
- Marque : ………………
- Modèle / type : ………………
- N° d'immatriculation : ………………
- N° de châssis : ………………
- Carburant : Essence
Article 2 — Prix : La vente est consentie au prix de ……………… (………………), payé en espèces. Le vendeur reconnaît l'avoir reçu intégralement et en donne quittance.
Article 3 — Déclarations du vendeur : Le vendeur déclare être propriétaire du véhicule, libre de tout gage, saisie, opposition ou dette, et assume seul toute responsabilité antérieure à ce contrat.
Article 4 — État : L'acheteur déclare avoir examiné et essayé le véhicule et l'accepter dans son état actuel.
Article 5 — Responsabilité : À compter du ……………… à ………………, l'acheteur assume toute responsabilité liée au véhicule (infractions, accidents) et s'engage à effectuer la mutation à son nom dans les meilleurs délais.
Article 6 — Documents : Le vendeur a remis à l'acheteur l'original de la carte grise et tous les documents nécessaires à la mutation.
Fait à ………………, le ………………