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Achat d’une voiture d’occasion : la liste complète des documents

La check-list à garder sur votre téléphone le jour de l’achat pour éviter tout blocage lors de la mutation.

Mis à jour le · 2 min de lecture

La plupart des problèmes d'achat d'une voiture d'occasion ne viennent pas du moteur, mais des papiers : voiture gagée auprès d'une banque, vignette impayée, carte grise au nom d'un tiers, contrat non légalisé à temps. Résultat : une voiture payée que vous ne pouvez pas mettre à votre nom. Cette liste complète vous évite ces pièges, avec l'ordre des étapes le jour de l'achat.

Côté vendeur

  • La carte grise originale, au même nom que la CIN du vendeur. Si elle est au nom d'un tiers, n'achetez qu'avec le propriétaire lui-même ou avec une procuration légalisée de sa part.
  • Une copie de sa CIN en cours de validité.
  • Le contrat de vente signé par les deux parties et légalisé : modèle de contrat de vente.
  • La mainlevée si la voiture a été achetée à crédit : elle prouve que le prêteur n'a plus de gage sur le véhicule. La banque doit la délivrer après le remboursement complet.
  • Les quittances de vignette, surtout l'année en cours, car l'attestation de paiement fait partie du dossier de mutation : estimez un éventuel retard.
  • Si le vendeur est un professionnel (garage, négociant) ou si la voiture appartenait à un loueur, des documents spécifiques peuvent être demandés.

Côté acheteur

  • La CIN et des copies certifiées conformes.
  • Une assurance à votre nom avant le premier trajet : calculez le prix.
  • Un engagement de responsabilité jusqu'à la mutation, qui protège le vendeur des infractions commises entre-temps : le modèle.

La visite technique de mutation

Le changement de propriétaire exige une visite technique spéciale de mutation, même pour un véhicule récent. Elle vérifie l'état général et la concordance du numéro de châssis avec la carte grise ; la visite périodique ne la remplace pas. Si la voiture échoue, la vente ne peut pas être enregistrée. Mieux vaut donc la faire avant de payer la totalité. Comptez environ 300 à 350 DH ; le certificat a une durée de validité limitée (environ deux mois selon les guides spécialisés).

Comment se fait la mutation aujourd'hui ?

La procédure démarre désormais en ligne sur mutationvehicule.ma :

  1. Le vendeur crée la demande de vente sur la plateforme et obtient un code de vente.
  2. L'acheteur crée la demande d'achat avec ce code.
  3. Les deux parties font légaliser leurs signatures ensemble à l'arrondissement ou à la commune, avec le contrat imprimé et des copies de CIN.
  4. Paiement des droits de mutation (timbre électronique généré sur le portail de la DGI).
  5. Dépôt du dossier au point indiqué par la plateforme (Barid Cash ou Al Barid Bank selon les guides disponibles) : ancienne carte grise, contrat légalisé, copie de la CIN, reçu des droits, attestation de vignette et mainlevée le cas échéant.

Le délai compte : le dossier doit être déposé au plus tard 30 jours après la légalisation des signatures. Au-delà, le dossier peut se compliquer.

Tout sur la carte grise dans notre guide de la carte grise.

Combien en plus du prix ?

FraisRemarques
Droits de mutationUn fixe + environ 50 DH par cheval fiscal
Visite technique de mutationEnviron 300 à 350 DH
Légalisation et copiesPetits montants
AssuranceSelon puissance, durée et garanties
VignetteSi l'année en cours n'est pas payée

Calculez tout en une fois avec le calculateur de coût d'achat avant de vous mettre d'accord sur le prix, et servez-vous du résultat pour négocier. Une voiture à 80 000 DH peut coûter plusieurs milliers de dirhams de plus le jour de l'achat.

Le bon ordre le jour de l'achat

  1. Vérifiez les documents avant tout acompte. Si vous versez un acompte, exigez un reçu de paiement.
  2. Comparez le numéro de châssis de la carte grise avec celui frappé sur la voiture.
  3. Demandez la mainlevée si la voiture était financée, ainsi que les quittances de vignette.
  4. Passez la visite technique de mutation.
  5. Signez le contrat et faites légaliser ensemble.
  6. Assurez la voiture à votre nom avant de rouler : l'assurance du vendeur ne vous suit pas.
  7. Finalisez sur la plateforme et déposez le dossier dans les 30 jours.

Signaux d'alerte

  • Le vendeur est pressé et refuse la visite technique ou la vérification du châssis.
  • La carte grise est une copie, pas l'original.
  • « Je vous donnerai la mainlevée plus tard. »
  • Un prix bien inférieur au marché sans explication convaincante.

Aucun prix « intéressant » ne vaut une voiture aux papiers douteux. Une voiture qu'on ne peut pas mettre à son nom est la plus chère de toutes.

Pour inspecter la voiture elle-même (compteur, anciens accidents, signaux d'alerte), lisez le guide d'achat d'une occasion. Et si vous achetez à crédit, comparez d'abord banque et société de financement.

Note : les procédures administratives évoluent. Vérifiez les dernières instructions sur la plateforme officielle de mutation avant le dépôt.

Informations indicatives. Vérifiez toujours auprès des organismes officiels avant toute démarche.

Questions fréquentes

Et si la carte grise est au nom d'une autre personne que le vendeur ?

N'achetez qu'avec le vrai propriétaire ou avec une procuration de vente légalisée de sa part.

Peut-on faire la mutation avec une vignette impayée ?

L'attestation de vignette fait partie du dossier : il est généralement bloqué tant que la situation n'est pas régularisée. Convenez par écrit de qui paie.

Quel est le délai de dépôt du dossier de mutation ?

Au plus tard 30 jours après la légalisation des signatures, selon la procédure actuelle.

La visite technique est-elle obligatoire pour une voiture récente ?

Oui, la mutation exige une visite technique spéciale, que la visite périodique ne remplace pas.

Quand assurer la voiture ?

Avant le premier trajet, à votre nom. L'assurance du vendeur ne vous suit pas.