Après un accident, le stress et la confusion sont normaux. Pourtant, les décisions prises dans les premières minutes comptent pour votre sécurité, pour votre dossier d'indemnisation et parfois pour le prix de votre prochaine assurance. Mieux vaut connaître l'ordre des gestes à l'avance.
1. La sécurité d'abord
- Coupez le moteur, allumez les feux de détresse et placez le triangle à bonne distance derrière la voiture.
- Mettez le gilet réfléchissant si vous en avez un, surtout la nuit ou sur autoroute.
- Faites sortir les passagers côté trottoir et éloignez-vous de la chaussée si l'endroit est dangereux.
- En cas de blessés, appelez immédiatement la Protection civile (15), la police en ville (19), la Gendarmerie royale hors agglomération (177) ou le 112 depuis un mobile.
- Ne déplacez pas un blessé sauf danger immédiat (incendie par exemple).
2. Quand appeler la police ou la gendarmerie ?
| Situation | Que faire |
|---|---|
| Blessés, même légers | Police ou gendarmerie pour un procès-verbal |
| Refus de signer ou de donner sa version | Police ou gendarmerie |
| Délit de fuite | Police ou gendarmerie immédiatement |
| Conducteur sans assurance ou sans papiers | Police ou gendarmerie |
| Dégâts matériels simples, accord pour décrire les faits | Le constat amiable suffit en général |
En cas de délit de fuite, le PV doit mentionner que le responsable est inconnu et qu'il s'agit d'un accident de la circulation. Vous le remettez ensuite à votre assureur avec la déclaration.
3. Rassemblez les preuves avant de déplacer quoi que ce soit
- Photographiez les véhicules de loin pour montrer leur position, puis les dégâts de près.
- Photographiez les plaques, les feux, les traces de freinage et l'état de la route (pluie, nid-de-poule, travaux).
- Notez les noms et numéros des témoins.
- Demandez les documents de l'autre conducteur : CIN, permis, carte grise, attestation d'assurance. Photographiez-les s'il accepte.
Ces photos peuvent trancher un litige, surtout si la version de l'autre partie change quelques jours plus tard.
4. Remplissez le constat amiable
S'il n'y a pas de blessé, remplissez le constat avec l'autre conducteur. Soignez les cases « circonstances », indiquez le nombre de cases cochées et ne signez rien avec quoi vous n'êtes pas d'accord. Le détail rubrique par rubrique est dans notre guide du constat amiable.
5. Déclarez à l'assureur dans les délais
Selon le Kit du conducteur de l'Autorité de contrôle des assurances (ACAPS), l'assureur doit être informé dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours après l'accident.
- Appelez votre agent ou courtier le jour même si possible.
- Remettez la copie du constat ou du PV, les photos et les coordonnées des témoins.
- Demandez la suite : rendez-vous d'expertise, garage agréé, documents requis.
- Gardez une copie de tout et demandez un accusé de dépôt.
6. Qui répare votre voiture ?
Cela dépend de la responsabilité et de vos garanties :
- L'autre conducteur est entièrement responsable : son assurance responsabilité civile indemnise vos dégâts matériels, sans franchise. Votre garantie « défense et recours » vous aide si le dossier traîne.
- Vous êtes responsable : l'assurance obligatoire n'indemnise que les autres. Vos dégâts relèvent de garanties facultatives comme la collision ou le tous risques.
- Responsabilité partagée : l'indemnisation suit le pourcentage de responsabilité de chacun.
Attention à la vétusté : l'expert peut appliquer un taux selon l'âge du véhicule. Exemple du guide ACAPS : une réparation de 10 000 DH avec 10 % de vétusté donne une indemnité de 9 000 DH. Certains contrats proposent une garantie « rachat de vétusté ». Toutes les garanties sont expliquées dans Comprendre son assurance auto.
7. Si l'autre conducteur n'est pas assuré ou reste inconnu
Conduire sans assurance obligatoire est puni au Maroc d'un emprisonnement d'un à six mois et/ou d'une amende de 1 200 à 6 000 DH. Mais vous, en tant que victime ?
- Dommages corporels : le Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation (FGAC) peut intervenir lorsque le responsable est inconnu, ou non assuré et insolvable, sur la base d'une décision de justice ou d'une transaction.
- Dégâts matériels de votre voiture : le Fonds ne les couvre pas. Ils ne sont indemnisés que si vous avez une garantie facultative adaptée.
Dans ces cas, le procès-verbal officiel est indispensable.
Les erreurs qui coûtent cher
- Reconnaître oralement sa responsabilité sous le stress, avant de comprendre ce qui s'est passé.
- Payer en espèces « pour en finir » sans aucun écrit.
- Déclarer à l'assureur après les 5 jours.
- Faire réparer avant le passage de l'expert.
- Jeter ses factures d'entretien : elles aident l'expert à évaluer l'état du véhicule.
Si l'affaire se règle à l'amiable, ne signez pas de désistement avant de connaître le coût réel des dégâts, surtout corporels, qui peuvent apparaître après quelques jours.
Et ensuite ?
Si vous êtes responsable, votre prime peut augmenter au renouvellement. Estimez l'effet avec le calculateur d'assurance auto et consultez nos 8 astuces pour payer moins. En cas de litige avec l'assureur, la marche à suivre est dans le rôle de l'ACAPS.
Source : Kit du conducteur, Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (acaps.ma).